Legs à une association : comment ça se passe ?

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Le legs par définition est une disposition figurant dans son testament, aux termes duquel il transfère, pour le temps où il ne sera plus, tout ou partie de ses biens. Elle vise donc à aider des personnes dans le besoin par l’intermédiation des organisations (association ou fondation). À la différence de la donation qui est un acte par lequel, de son vivant, votre donateur donne immédiatement et de façon irrévocable tout ou partie de ses biens, le legs (don) est une disposition qui n’aura d’effet qu’après le décès du testateur.

Le legs en détail

Pour porter une aide à des personnes en difficultés ou dans les besoins, après son décès, plusieurs combinaisons de legs vous sont proposées. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer un legs en ligne. Vous trouverez donc sur ce site toute information sur ‘comment léguez vos biens’ : legs.chiensguides.fr. Comme formule de legs, on a :

• Le legs universel : il concerne la totalité du patrimoine (des biens)
• Le legs à titre universel : il concerne une fraction du patrimoine. C’est-à-dire une partie, des biens sont donnés.
• Le legs particulier : il concerne certains biens du patrimoine bien déterminé
• Le legs en duo : le but du legs en duo est de faire en sort que la partie des biens que vous laissez à la fondation soit moins importante que celui laissé aux autres légataires
Le montant, la nature et le bénéficiaire (association, fondation ou personne physique) doivent figurer obligatoirement dans le testament. Différemment à la donation, le legs testamentaire n’est pas irrévocable. Le testament peut être modifié à tout moment par le propriétaire.
Comment faire un legs pour une association ?
Pour faire un legs à une personne physique ou morale (association), il suffit de mentionner dans votre testament que vous désirez laisser une partie (à préciser) de vos biens à une association (nommer l’association) ou toute autre personne (autre légataire). Il faut donc prévoir par testament de laisser une somme donnée, tout ou partie de ses biens pour une bonne cause.

Les conditions pour aider une association : faire un legs ou don

Il est possible de faire un legs de son vivant. Seuls les majeurs peuvent disposer de leurs biens de leur vivant, par donation ou testament (legs). Le mineur peut lui aussi faire des dons ou léguez ces biens, mais dans ces cas certains aménagements (réglementation) sont prévus par la loi.
Pour éviter toute perte ou tout malentendu, l’idéal serait de toujours faire enregistrer un testament rédigé de votre main auprès d’un notaire.

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